La saisie administrative à tiers détenteur (SATD) permet à l'administration fiscale de recouvrer des créances sans passer par une procédure judiciaire classique. En adressant un avis directement à des tiers (banques, employeurs, locataires, etc.), le Trésor public peut saisir les fonds qui vous sont dus. Dans cet épisode, nous expliquons brièvement le cadre légal et les conditions de mise en œuvre de la SATD, ainsi que les recours et délais pour contester une SATD injustifiée ou irrégulière. La SATD est un instrument puissant entre les mains du Trésor public, mais des moyens de défense existent. Ce podcast fournit les clés pour comprendre cette procédure et protéger ses droits.

Le rescrit fiscal est un outil souvent sous-exploité permettant d’obtenir une prise de position officielle de l’administration fiscale avant même tout contrôle. Prévu par l’article L.80 B du Livre des procédures fiscales, ce mécanisme sécurise la situation du contribuable en rendant opposable la réponse de l’administration, dès lors que la situation de fait exposée est identique à celle déclarée. Dans cet épisode, nous détaillons les fondements juridiques du rescrit fiscal, les conditions de recevabilité et la notion de bonne foi du contribuable, la distinction entre le rescrit général et le rescrit spécial (abus de droit, crédit d’impôt recherche, donation...), etc. Un épisode essentiel pour les chefs d’entreprise, les investisseurs, et toute personne confrontée à des opérations complexes qui souhaitent sécuriser leurs montages fiscaux en amont.

Le rachat de ses propres titres par une société est une opération aux multiples facettes, à la fois juridique, fiscale et stratégique. Loin d’être un simple mécanisme comptable, cette opération peut permettre, dans certaines conditions, d’organiser la sortie d’un associé tout en optimisant la charge fiscale de l’opération. Dans cet épisode, nous revenons sur les fondements juridiques du rachat de titres, régis notamment par les articles L.225-206 et suivants du Code de commerce. Cette faculté peut être mise en œuvre, par exemple, dans le cadre d’une réduction de capital non motivée par des pertes. Sur le plan fiscal, l’intérêt du rachat de titres réside souvent dans le traitement en tant que plus-value, et non en tant que revenu distribué, permettant ainsi à l’associé sortant de bénéficier, selon les cas, d’un régime plus favorable que celui applicable aux dividendes. Nous abordons également les critères de requalification, les risques d’abus de droit, les précautions à prendre pour sécuriser le montage, et l’intérêt du rescrit fiscal.