Contrairement à une idée reçue, un contrôle fiscal ne débute pas nécessairement par une fraude. Dans la majorité des cas, ce sont des incohérences apparentes dans les déclarations qui attirent l’attention de l’administration fiscale : variations importantes de revenus, train de vie incompatible, erreurs répétées ou montants atypiques. Dans cet épisode, nous expliquons pourquoi des situations parfaitement légales peuvent conduire à un contrôle, et comment l’administration identifie ces signaux de vigilance.

Lors d’un contrôle fiscal, l’administration encadre la procédure par un document souvent sous-estimé : la charte des droits et obligations du contribuable vérifié. Contrairement à une idée reçue, cette charte n’est pas une simple brochure d’information. Certaines garanties qu’elle contient sont juridiquement opposables à l’administration fiscale. Dans cet épisode, un avocat fiscaliste explique à quoi sert réellement la charte, quels sont les droits les plus souvent méconnus des contribuables et dans quels cas son non-respect peut fragiliser une procédure de contrôle fiscal.

Dans cet épisode, on revient sur un mécanisme clé du droit fiscal : la doctrine administrative. Lorsqu’un contribuable applique strictement une doctrine publiée au BOFIP, l’administration fiscale peut se retrouver liée par sa propre interprétation, même si celle-ci est contestable juridiquement. Un avocat fiscaliste vous explique ce qu’est réellement la doctrine administrative, ce qu’elle contient, et surtout dans quelles conditions elle devient opposable à l’administration fiscale. Nous verrons aussi ses limites : assiette de l’impôt, publication, interprétation formelle des textes, et application exacte par le contribuable. Un épisode utile pour comprendre un levier central du contentieux fiscal, souvent mal maîtrisé.