Saisie administrative à tiers détenteur : comprendre et réagir efficacement
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Saisie administrative à tiers détenteur : comprendre et réagir efficacement
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La saisie administrative à tiers détenteur (SATD) permet à l'administration fiscale de recouvrer des créances sans passer par une procédure judiciaire classique. En adressant un avis directement à des tiers (banques, employeurs, locataires, etc.), le Trésor public peut saisir les fonds qui vous sont dus. Dans cet épisode, nous expliquons brièvement le cadre légal et les conditions de mise en œuvre de la SATD, ainsi que les recours et délais pour contester une SATD injustifiée ou irrégulière. La SATD est un instrument puissant entre les mains du Trésor public, mais des moyens de défense existent. Ce podcast fournit les clés pour comprendre cette procédure et protéger ses droits.
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