Rachat de titres : une stratégie juridique et fiscale pour organiser la sortie d’un associé
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Rachat de titres : une stratégie juridique et fiscale pour organiser la sortie d’un associé
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Le rachat de ses propres titres par une société est une opération aux multiples facettes, à la fois juridique, fiscale et stratégique. Loin d’être un simple mécanisme comptable, cette opération peut permettre, dans certaines conditions, d’organiser la sortie d’un associé tout en optimisant la charge fiscale de l’opération. Dans cet épisode, nous revenons sur les fondements juridiques du rachat de titres, régis notamment par les articles L.225-206 et suivants du Code de commerce. Cette faculté peut être mise en œuvre, par exemple, dans le cadre d’une réduction de capital non motivée par des pertes. Sur le plan fiscal, l’intérêt du rachat de titres réside souvent dans le traitement en tant que plus-value, et non en tant que revenu distribué, permettant ainsi à l’associé sortant de bénéficier, selon les cas, d’un régime plus favorable que celui applicable aux dividendes. Nous abordons également les critères de requalification, les risques d’abus de droit, les précautions à prendre pour sécuriser le montage, et l’intérêt du rescrit fiscal.
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