Face à la crise du logement traversée dans de nombreux territoires, avec des conséquences telles que le déplacement de travailleurs, des entreprises par manque de logements pour leurs salariés, et des familles incapables de rester dans leur lieu d'origine en raison de la spéculation immobilière.

Une proposition de loi transpartisane, a été déposée le 28 avril 2023 par la députée Annaïg Le Meur et ses collègues des groupes Renaissance, Socialistes, Horizons, et apparentés, afin d’encadrer les meublés de tourisme, notamment ceux de type AirBnb, et de favoriser le logement permanent.

Retour sur la proposition qui fait l’objet d’une procédure accélérée.

Ce podcast aborde le nouveau mécanisme juridique du Bail Réel Solidaire (BRS développé sur le marché immobilier, permettant de créer du logement abordable. Le BRS est un outil à disposition des promoteurs privés et des bailleurs sociaux pour faciliter l'accession à la propriété à moindre coût pour les ménages cibles.

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Dans ce podcast nous allons traiter de l'audit énergétique, ce nouveau diagnostic à joindre aux promesse de vente.

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Dans ce podcast nous allons traiter de la nécessité du bon de visite et de l'efficacité de la clause pénale contenue dans le mandat de vente.

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Dans ce podcast nous allons vous aider à comprendre ce qu'est le carnet d'information au logement.

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Dans ce podcast nous allons vous aider à comprendre ce qu'est un lot transitoire et quelles conséquences cela entraîne pour son propriétaire.

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#copropriété #VEFA #immobilier #hoguet #venteimmobilière #bailcommercial #bailhabitation #gestionlocative #formation #BRS #pathologie #responsabilité

Dans ce nouveau podcast vous pourrez vous familiariser avec la notion de partie commune à jouissance privative. Nous allons vous expliquer quelles sont les limites au droit de propriété du copropriétaire d'un lot attenant à une partie commune à jouissance privative.

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Ce podcast est à jour de la loi Elan du 23 novembre 2018 qui a revisité l'article 1er de la loi du 10 juillet 1965 en posant le principe de la soumission des immeubles au statut de la copropriété dans certaines hypothèses. Il répond donc à la question : quand est-on obligé de mettre en place une copropriété?

L'autre objectif de ce podcast est d'expliquer la notion de lot de copropriété c'est-à-dire de déterminer la consistance du droit de propriété en copropriété.

🎧 Écouter notre podcast est un excellent moyen de se tenir informé des règles de la copropriété et de comprendre les enjeux de la soumission obligatoire au statut de la copropriété et de la définition du lot.
Que vous soyez un agent immobilier, un propriétaire ou simplement intéressé par l'immobilier, notre podcast sur la copropriété est un must pour tous ceux qui cherchent à rester à jour avec les dernières réglementations et obligations légales.

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