Épisodes

  • Réforme du CMO : Ce qui change pour les agents publics en 2025
    Aug 15 2025

    Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux revient sur la principale actualité législative du premier trimestre 2025 : la réforme du congé maladie ordinaire (CMO) introduite par la loi de finances.
    Nous détaillons ce qui change pour les fonctionnaires et contractuels, le nouveau calcul de la rémunération, les exclusions, la date d’application et les implications pour la gestion des dossiers.

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    6 min
  • Falsification de certificat médical – droit d’enquête de l’employeur
    Aug 15 2025

    Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux revient sur une décision marquante confirmée par le tribunal administratif d'une grande métropole : l’employeur public peut enquêter sur un certificat médical. Elle explique concrètement que lorsqu'un doute sur son authenticité se pose, il est parfaitement légal de contacter directement le médecin ou son secrétariat pour en vérifier la validité.

    Un enjeu essentiel pour sécuriser votre gestion du personnel tout en respectant les procédures : un épisode à écouter pour mieux comprendre vos droits et obligations.

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    2 min
  • Fin de détachement et réintégration – droit aux A.R.E.
    Aug 15 2025

    Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux revient sur la fin de détachement et les règles de réintégration qui en découlent. Elle explique en détail les droits des salariés en cas de refus de réintégration par l’employeur, notamment l’accès aux allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE).
    Un éclairage clair et pratique pour mieux comprendre ses droits à la fin d’un détachement.

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    2 min
  • Protection fonctionnelle et procédures devant la Cour des comptes
    Aug 15 2025

    Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux propose une analyse précise d’un arrêt déterminant du Conseil d’État sur la protection fonctionnelle.
    Elle détaille comment, lorsque les faits reprochés à un gestionnaire public relèvent d’une procédure devant la Cour des comptes, la protection fonctionnelle ne peut pas être mobilisée pour couvrir ces démarches. Un éclairage essentiel pour les élus, directeurs ou agents concernés — afin de mieux anticiper et cadrer la prise en charge des risques liés à ces procédures spécifiques.

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    2 min
  • Protection fonctionnelle – extension aux recours contre l’employeur
    Aug 15 2025

    Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux propose une mise en lumière essentielle d’une décision jurisprudentielle majeure sur la protection fonctionnelle.
    Elle décrypte un arrêt clé qui établit que, dans un contexte de harcèlement, la protection fonctionnelle peut s’étendre — non seulement aux frais judiciaires liés à la procédure pénale — mais aussi à ceux engagés par l’agent pour attaquer son propre employeur devant les juridictions administratives. Une clarification importante, à travers laquelle Angélique vous aide à calibrer vos décisions et à anticiper les risques financiers et juridiques liés à ce type de procédure.

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    3 min
  • Cumul d’activités – modification substantielle ou non
    Aug 15 2025

    Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux propose une analyse fine d’une décision clé de la CAA d'une grande métropole sur la question du cumul d’activités.
    Elle détaille comment, selon la jurisprudence, une légère augmentation des heures de travail accessoire — comme deux heures de plus — n’exige pas une nouvelle autorisation de cumul, sauf dans des cas qualifiés de modification substantielle. Grâce à des exemples concrets, cet épisode offre un décryptage pratique pour les responsables RH et les gestionnaires publics, en permettant de naviguer sereinement entre flexibilité des agents et respect des règles en place.

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    3 min
  • Cumul d’activités – sanctions et proportionnalité
    Aug 15 2025

    Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux propose un éclairage précis sur la question du cumul d’activités non autorisé dans la fonction publique.
    Elle décortique un cas concret de révocation motivée par une activité jour/nuit incompatible, souligne les dangers pour l’agent et le service, et formule des recommandations pratiques pour encadrer efficacement les autorisations de cumul. Un reflet opérationnel indispensable pour prévenir les dérives et garantir la sécurité collective.

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    4 min
  • Présomption d’urgence en cas d’exclusion temporaire
    Aug 15 2025

    Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux propose une explication claire de la nouvelle présomption d’urgence appliquée aux exclusions temporaires de fonctions.
    Elle analyse les conséquences concrètes en référé, dégage les implications juridiques pour les employeurs publics, et partage des conseils stratégiques pour sécuriser les sanctions sans s’exposer au contentieux. Offrant un éclairage opérationnel précis, cet épisode est essentiel pour toute personne en charge de procédures disciplinaires ou de gestion d'agents sous statut disciplinaire.

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    6 min