Protection fonctionnelle – extension aux recours contre l’employeur
Impossible d'ajouter des articles
Désolé, nous ne sommes pas en mesure d'ajouter l'article car votre panier est déjà plein.
Veuillez réessayer plus tard
Veuillez réessayer plus tard
Échec de l’élimination de la liste d'envies.
Veuillez réessayer plus tard
Impossible de suivre le podcast
Impossible de ne plus suivre le podcast
Protection fonctionnelle – extension aux recours contre l’employeur
-
Lu par :
-
De :
À propos de ce contenu audio
Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux propose une mise en lumière essentielle d’une décision jurisprudentielle majeure sur la protection fonctionnelle.
Elle décrypte un arrêt clé qui établit que, dans un contexte de harcèlement, la protection fonctionnelle peut s’étendre — non seulement aux frais judiciaires liés à la procédure pénale — mais aussi à ceux engagés par l’agent pour attaquer son propre employeur devant les juridictions administratives. Une clarification importante, à travers laquelle Angélique vous aide à calibrer vos décisions et à anticiper les risques financiers et juridiques liés à ce type de procédure.
Vous êtes membre Amazon Prime ?
Bénéficiez automatiquement de 2 livres audio offerts.Bonne écoute !
Aucun commentaire pour le moment
