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Flagrant délit

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Ne volez pas, vous êtes filmés!


Face à des écarts de caisse récurrents, une pharmacienne décide de visionner les images de la caméra de surveillance de son officine pour en comprendre l'origine. Les images sont sans ambiguïté: une de ses salariées est prise la main dans le sac. La pharmacienne décide aussitôt de la licencier.

Mais la salariée ne se démonte pas : elle ne savait pas qu'elle était filmée, cette preuve a été constituée à à son insu !

La preuve ainsi recueillie est-elle illicite?

C'est tout l'enjeu de cette nouvelle décision, issue de la nouvelle position de la Cour de cassation depuis décembre 2023 sur la recevabilité à l'audience d'une preuve illicite.


Une actualité juridique analysée par la Rédaction de la Semaine sociale Lamy.


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