Conseil de discipline : quand peut-on refuser un report ?
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Conseil de discipline : quand peut-on refuser un report ?
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Le report d’un conseil de discipline est une question récurrente pour les employeurs publics. Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux revient sur les règles applicables en cas d’absence de l’agent ou de ses représentants. Faut-il systématiquement reporter ? Et quid de l’audition des témoins ? Un épisode court, clair et utile pour sécuriser vos procédures disciplinaires.
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