Actualité – Communication de pièces, ordonnance du 18 septembre 2025
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Actualité – Communication de pièces, ordonnance du 18 septembre 2025
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Cet épisode évoque l’actualité contentieux liée au devoir de vigilance, en présentant l’ordonnance de mise en état (JME) du 18 septembre 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Paris dans l'affaire opposant Totalenergies à 27 personnes physiques et des associations concernant les projets EACOP et Tilenga. Elle portait sur un incident de communication et de production forcée de pièces, jugées utiles au litige par les demandeurs.
La question principale était de savoir quelles pièces pouvaient être demandées directement à la société-mère dans le cadre des contentieux vigilance.
Charlotte Michon revient sur l’analyse et la décision des juges dans cette affaire.
Pour aller plus loin :
- Ordonnance du JME du 18 septembre 2025
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