Couverture de Les Indus

Les Indus

Les Indus

Écouter gratuitement

Voir les détails

Offres de saison | 0,99 € par mois pendant les 3 premiers mois

5,99 €/mois par la suite. Des conditions s’appliquent. Annulation mensuelle possible.
Un indu est « ce qui a été payé sans être dû... » ou « ce qui n'est pas dû... » (Code civil, articles 1235 et 1376). L'indu correspond donc à un versement de prestations effectué par la caisse d'Allocations familiales à destination d'un allocataire qui ne devait pas en bénéficier.

Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

adbl_web_anon_alc_button_suppression_t1
Aucun commentaire pour le moment