Les Indus

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Les Indus

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À propos de ce contenu audio

Un indu est « ce qui a été payé sans être dû... » ou « ce qui n'est pas dû... » (Code civil, articles 1235 et 1376). L'indu correspond donc à un versement de prestations effectué par la caisse d'Allocations familiales à destination d'un allocataire qui ne devait pas en bénéficier.

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