Bienvenue dans ce nouvel opus du Podcast d’ANews Sécurité consacré au droit de la sécurité privée. Aujourd’hui nous allons nous intéresser à l’organisation des manifestations sportives au niveau de la sécurité

• Quelles sont les obligations générales ?
• Y a-t-il des cas particuliers ?
• Le continuum de la sécurité est-il l’atout pour une bonne organisation ?

Et bien d’autres questions qui seront traitées par Maitre Thibault Du Manoir De Juaye, Avocat spécialisé en sécurité privée et Fondateur du cabinet « Du Manoir de Juaye » et Eric Le Doeuil, Directeur du centre national de rugby et Directeur de la sécurité-sureté

Venez pénétrer dans le vestiaire de l’organisation d’un événement sportif.

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Un avenant à la convention collective des entreprises de sécurité en date du 28 janvier 2011 prévoit que certains salariés d’une entreprise qui perdu un marché sont repris par l’entreprise à qui est attribué le marché.

L’application de cet avenant est plus compliquée et difficile qu’il n’y parait.

Nous avons donc fait appel à Maître Thibault du MANOIR de JUAYE avocat à la Cour et à Monsieur Alexandre NAZET responsable des relations sociales au GES pour discuter de cette problématique.

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Quelles sont les précautions que doit prendre un donneur d’ordre et particulièrement son directeur de sécurité pour éviter que sa responsabilité soit engagée en cas de problème soit avec ses propres agents, soit avec ceux d’une société externe.

Le contrôle des prestations est susceptible de poser des problèmes s’il n’a pas été prévu en amont

Des discussions sur le rôle d’un donneur d’ordre public et sur les statuts des agents publics qui ne relèvent pas de la tutelle CNAPS ( ils ont comme seule obligation de ne pas avoir de B2 comme tout fonctionnaire) conduisent à se demander si les contraintes légales d’accès à la profession d’agents de sécurité sont bien justifiées.

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