Cet épisode est consacré aux Points de Contact Nationaux (PCN) de l'OCDE pour la conduite responsable des entreprises, un outil et un mécanisme spécifique devant être établi par les 52 Etats adhérents aux Principes directeurs de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises.

Charlotte Michon reçoit Maylis Souque, conseillère économique au sein de la représentation permanente de la France à l'OCDE, et anciennement Secrétaire général du PCN français. Elles explorent les missions des PCN en tant qu’instance non juridictionnelle de médiation accessible à toute personne qui souhaite alerter du non-respect des principes directeurs par une entreprise et la spécificité du PCN français. Elles développent ensuite une affaire récente, contre l’entreprise Shein, portée par deux députés français en juin 2023 et mettant en cause les impacts négatifs des produits de Shein sur la santé et l'environnement et remettant en question le modèle d'entreprise et l'absence de processus de diligence. Le communiqué final du 18 septembre 2025 constate des non-conformités au regard des principes directeurs, notamment en matière de devoir de diligence (absence de cartographie des risques et d'analyse de la supply chain), sur les droits humains et le travail sur l'environnement, et sur l'intérêt des consommateurs.

Pour aller plus loin :

• Le communiqué final de l'affaire Shein (18 septembre 2025)
• Le site du PCN Français
• Le centre de conduite responsable des entreprises de l'OCDE

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Cet épisode évoque l’actualité contentieux liée au devoir de vigilance, en présentant l’ordonnance de mise en état (JME) du 18 septembre 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Paris dans l'affaire opposant Totalenergies à 27 personnes physiques et des associations concernant les projets EACOP et Tilenga. Elle portait sur un incident de communication et de production forcée de pièces, jugées utiles au litige par les demandeurs.

La question principale était de savoir quelles pièces pouvaient être demandées directement à la société-mère dans le cadre des contentieux vigilance.

Charlotte Michon revient sur l’analyse et la décision des juges dans cette affaire.

Pour aller plus loin :

• Ordonnance du JME du 18 septembre 2025

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Plus de 2 500 contentieux climatiques ont été recensés dans le monde en 2024, contre les Etats et contre les entreprises, avec des affaires emblématiques, comme Shell aux Pays-Bas ou RWE en Allemagne.

Quels spécificités et enjeux liés à ces contentieux ? Quels défis pour les entreprises ?

Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Emmanuelle Brunelle, avocate en contentieux et compliance, Of Counsel chez Quinn Emanuel. Elles reviennent sur les fondements juridiques liés aux droits humains et au devoir de vigilance, sur les enjeux de preuve et sur les moyens pour les entreprises de prévenir les risques.

Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.

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