Conditions d'Utilisation du Service Audible

LE SERVICE AUDIBLE

Audible EU, une division d'Amazon Media EU S.à.r.l. et ses sociétés affiliées (« Audible ») sont heureux de vous proposer un service permettant aux utilisateurs de découvrir, d'acheter, de recevoir et d'écouter des textes audio numériques de divertissement (le « Contenu Audible ») via les sites Internet d'Audible, notamment audible.fr (collectivement désignés comme le « Service Audible »). Lorsque vous utilisez le Service Audible, vous êtes soumis aux présentes conditions d'utilisation (« Conditions d'Utilisation »). Nous vous remercions de bien vouloir les lire attentivement. En plus des Conditions d'Utilisation, vous êtes aussi soumis 1) aux Conditions Générales de Vente Audible qui régissent tout achat que vous effectuez via le Service Audible ; 2) aux Conditions des Abonnements Audible qui régissent votre souscription à un abonnement Audible et 3) à tous autres accords, politiques, directives et conditions publiés ou mis à votre disposition selon d'autres modalités, par le Service Audible (collectivement les « Conditions »). Si les Conditions d'Utilisation entrent en contradictions avec ces Conditions, les Conditions prévaudront.

PROTECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Pour comprendre nos politiques et prendre connaissance de nos pratiques, merci de consulter notre politique de protection de vos informations personnelles, qui régit aussi votre utilisation du Service Audible.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous utilisez le Service Audible ou nous adressez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous électroniquement. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part. Nous communiquerons avec vous par courrier électronique ou en publiant des informations sur le site internet ou via le Service Audible. A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverront électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROITS D'AUTEUR, PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Tout contenu inclus ou rendu disponible via le Service Audible, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musiques et clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données ainsi que le Contenu Audible, est la propriété d'Audible ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit luxembourgeois et internationale de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. La compilation de l'ensemble du contenu présent ou rendu disponible via le Service Audible est la propriété exclusive d'Audible et est protégée par le droit luxembourgeois et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu du Service Audible sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle du Service Audible, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) du Service Audible sans notre accord express et écrit.

MARQUES DEPOSEES

Audible, audible.com, audible.fr, AudibleListener, AudibleManager, AudibleReady, Audible Studios et tous autres graphiques, logos, en-têtes, boutons, icônes, scripts et libellés inclus dans le Service Audible ou mis à disposition via ce dernier sont des marques ou visuels d'Audible dans l'Union européenne et d'autres pays. Les marques, visuels et autres signes distinctifs d'Audible ne peuvent pas être utilisés en relation avec des produits ou services n'appartenant pas à Audible, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui pourrait discréditer ou dénigrer Audible. Vous ne pouvez pas utiliser les logos, graphiques ou marques d'Audible pour les intégrer à un hyperlien sans l'autorisation écrite expresse d'Audible. Toutes les autres marques n'appartenant pas à Audible qui apparaissent sur le Service Audible sont la propriété de leurs titulaires respectifs, qui peuvent être ou non être affiliés, liés ou parrainer par Audible.

BREVETS

Un ou plusieurs brevets détenus par Audible s'appliquent au Service Audible et aux fonctionnalités et services accessibles via le Service Audible. Des éléments du Service Audible fonctionnent sous licence d'un ou plusieurs brevets. Cliquez ici pour obtenir une liste non exhaustive des brevets détenus par Audible et des licences de brevets applicables.

LICENCE ET ACCÈS

Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation et des Conditions, et du paiement de toutes les sommes applicables, Audible ou ses fournisseurs de contenu vous accordent une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, pour l'accès et l'utilisation personnelle et à des fins non commerciales du Service Audible. Des conditions complémentaires relatives aux licences peuvent exister dans les Conditions. Cette licence n'inclut aucun droit d'utilisation du Service Audible ou de son contenu pour la vente ou toute autre utilisation commerciale ; de collecte et d'utilisation de listings de produits, descriptions ou prix ; de toute utilisation dérivée du Service Audible ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d'un compte au profit d'un autre commerçant ; ou de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou autres outils similaires de collecte ou d'extraction des données.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes Conditions d'Utilisation ou par les Conditions applicables sont réservés et restent à Audible ou ses concédants, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits ou autres fournisseurs de contenu. Le Service Audible ne peut, en tout ou en partie, être reproduit, copié, vendu, revendu, consulté ou exploité pour des raisons commerciales sans l'autorisation écrite expresse d'Audible. Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (« framing ») pour intégrer une marque, un logo ou toute autre information (notamment les images, textes, mises en page ou autres formes) d'Audible sans l'autorisation écrite expresse d'Audible. Vous ne devez pas utiliser de méta-tags ou tout autre « texte masqué » contenant le nom ou les marques déposées d'Audible sans l'autorisation écrite expresse d'Audible. Un droit limité, révocable et non exclusif de créer un hyperlien vers la page d'accueil du site audible.fr vous est accordé pour autant que ce lien ne présente pas Audible ou ses produits et/ou services de manière fausse, trompeuse, dénigrante, induisant un quelconque risque de confusion ou autrement préjudiciable pour Audible. Il vous est interdit d'utiliser un logo ou d'autres graphiques ou marques d'Audible pour les intégrer à l'hyperlien sans l'autorisation écrite expresse d'Audible.

Vous ne devez pas faire de mauvais usage du Service Audible. Vous devez uniquement utiliser le Service Audible dans la mesure permise par la loi. Les licences accordées par Audible seront résiliées en cas de non-respect des présentes Conditions d'Utilisation ou de toutes Conditions applicables.

VOTRE COMPTE

En tant qu'utilisateur inscrit au Service Audible, vous pouvez recevoir ou créer un ou plusieurs mots de passe et comptes (« Compte Audible »). Si vous ouvrez un nouveau Compte Audible et que vous possédez un compte Amazon.com ou Amazon.fr utilisant la même adresse email, les informations de votre compte Amazon seront utilisées pour créer votre compte Audible et toutes formes de paiement enregistrées sur votre compte Amazon seront liées à votre compte Audible. Si vous enregistrez un appareil Kindle et ne possédez pas encore de Compte Audible, il vous sera automatiquement attribué un Compte Audible sur la base de vos identifiants Amazon. Si vous utilisez le Service Audible, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre/vos Compte(s) Audible et de la restriction de l'accès à votre/vos ordinateur(s) ou appareil(s) et vous reconnaissez que vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu via n'importe lequel de vos Comptes Audible.

Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l'espace Mon Compte.

Audible ne vend pas de produits/ ne propose pas de services aux mineurs, mais s'adresse aux adultes qui peuvent les acheter au moyen d'une carte de crédit ou d'une autre méthode de paiement autorisée. Si vous n'avez pas l'âge de 18 ans, vous pouvez uniquement utiliser le Service Audible avec l'accord d'un parent ou d'un tuteur.

Vous ne devez pas utiliser le Service Audible : (i) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération du Service Audible, or (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.

Audible se réserve le droit de refuser le service, de fermer un compte, de retirer ou éditer du contenu ou d'annuler des commandes à sa seule discrétion.

CRITIQUES, COMMENTAIRES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS

Nous pouvons autoriser les visiteurs à publier des critiques, commentaires, photographies et autres contenus ; d'envoyer des messages ou d'autres communications ; et de soumettre des suggestions, idées, commentaires, questions et informations diverses. Vous vous engagez à ce que le contenu auquel vous contribuez et que les communications que vous transmettez à l'aide des moyens que nous fournissons ne revêtent pas un caractère illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire ou calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse e-mail, d'usurper l'identité d'une personne ou entité ou d'autrement induire en erreur sur l'origine d'un message ou autre contenu. Nous nous réservons le droit (mais non l'obligation) de supprimer ou de modifier ce contenu, bien que nous n'examinions pas régulièrement le contenu publié.

Si vous pensez qu'un contenu contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en complétant le Formulaire de Notification adéquat, et nous y répondrons.

Si vous publiez du contenu ou tout autre matériel, et à moins que nous n'indiquions le contraire, vous nous accordez gratuitement un droit non exclusif, irrévocable et entièrement sous-licenciable d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des oeuvres dérivées, de distribuer et de diffuser ce contenu dans le monde entier sur tout support. Vous accordez à Audible et ses sous-licenciés le droit d'utiliser à leur discrétion le nom que vous soumettez en relation avec le contenu transmis.

Vous acceptez que les droits ci-dessus cédés soient irrévocables pour toute la période de protection par le droit de la propriété intellectuelle associée à ce contenu. Vous acceptez d'entreprendre tous actes futurs nécessaires pour rendre opposable chacun des droits que vous avez transmis à Audible, en ce compris, à la demande d'Audible, par la signature d'acte ou de documents juridiques.

Vous déclarez et garantissez propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que le contenu est exact ; que l'utilisation du contenu que vous avez fourni ne contrevient pas aux présentes et aux Conditions et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale ; et que vous acceptez d'indemniser Audible pour tous dommages résultant de la fourniture de votre contenu. Nous nous réservons le droit (mais non l'obligation) de surveiller ou de modifier toute activité ou tout contenu. Audible n'accepte et n'assume aucune responsabilité pour le contenu que vous publiez ou qu'un tiers publie.

RECLAMATIONS EN MATIÈRE DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Audible respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naitre une crainte de violation desdits droits, merci de suivre notre Notification et Procédure de violation de droits.

DESCRIPTIONS DE PRODUITS

Audible s'efforce d'être aussi précis que possible. Il ne garantit toutefois pas que les descriptions de produit ou le contenu mis à disposition via le Service Audible sont exacts, exhaustifs, fiables, à jour ou non entachés d'erreurs.

CONDITIONS ADDITIONNELLES RELATIVES AUX LOGICIELS AUDIBLE

Outre les présentes Conditions d'Utilisation, les conditions disponibles ici s'appliquent à tout logiciel (y compris les mises à jour ou les évolutions du logiciel et de toute la documentation liée) que nous vous rendons disponibles pour votre utilisation du Service Audible (le « Logiciel Audible »).

AUTRES ENTREPRISES

Nous pouvons proposer du contenu provenant de tiers et autoriser des tiers à fournir des services ou vendre des produits via le Service Audible. De surcroit, nous fournissons des liens vers des sites internet de société affiliées et d'un certain nombre d'entreprises. Nous sommes un distributeur, et non un éditeur, de tous les matériaux que nous proposons et qui proviennent de tiers et ne sommes pas responsables de l'examen de ce contenu ou tenus d'évaluer le contenu que nous recevons de ce tiers, ni le contenu de leurs sites Internet. Audible n'assume aucune responsabilité ou obligation pour les actes, produits ou contenu de ces entreprises ou de ces particuliers ou d'autres tiers. Vous devez examiner leurs politiques de confidentialité et autres conditions d'utilisation avec attention.

SUPPRESSION DU CONTENU AUDIBLE ET DES AUTRES MATÉRIAUX

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver l'accès à tout Contenu Audible ou tous autres éléments publiés ou diffusés via le Service Audible, y compris tout Contenu Audible qui enfreindrait ou serait supposé enfreindre les droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété ou autres de toute personne, société ou autre entité. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables du fait de la suppression ou de la désactivation de l'accès au Contenu Audible ou aux autres contenus.

RÉSILIATION

Votre droit d'utiliser le Service Audible sera résilié automatiquement en cas de violation des présentes Conditions d'Utilisation ou de toutes autres Conditions. En cas de résiliation, nous pouvons résilier votre accès au Service Audible sans préavis et sans que vous puissiez être remboursé en tout ou en partie pour les frais déjà payés. Le fait que nous ne n'insistions pas ou ne mettions pas en oeuvre notre droit à obtenir votre strict respect des Conditions d'Utilisation ou de toutes autres Conditions ne constitue pas une renonciation à l'un quelconque de nos droits.

RÉSILIATION DU SERVICE AUDIBLE

Nos activités peuvent évoluer au fil du temps et nous nous réservons le droit de modifier le Service Audible. Nous nous réservons aussi le droit de supprimer ou d'interrompre le Service Audible ou votre utilisation du Service Audible, en tout ou partie, à tout moment et sans encourir de responsabilité à votre égard. L'exercice éventuel de ce droit peut donner droit à un remboursement total ou partiel à notre seule discrétion si vous avez souscrit à un Abonnement Audible (ainsi que défini dans les Conditions des Abonnements Audible) ou dans le cadre d'un achat que vous auriez pu avoir effectué.

RESPONSABILITE

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité du Service Audible et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès au Service Audible peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Audible n'est pas responsable (i) des pertes qui n'ont pas été causées par une faute notre part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n'étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service Audible.

Nous ne serons pas responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n'affecte pas votre droit légal de voir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d'une cause hors de notre contrôle raisonnable.

Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.

Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n'exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises au droit luxembourgeois, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Luxembourg, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, au Luxembourg ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.

Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) et au système de Médiation du e-commerce. Vous rencontrez un problème avec une commande : http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours#topContent.

MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous vous invitons à revoir nos Conditions. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications au Service Audible, à nos procédures, aux présentes Conditions d'Utilisation et à toutes Conditions à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et Conditions, procédures et Conditions d'Utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service Audible. Si une stipulation de ces Conditions d'Utilisation ou des Conditions est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

NOS COORDONNEES

Audible.fr est le nom commercial d'Audible FR, une division de la société Amazon Media EU Sarl. Ce site Internet appartient à et est géré par Amazon Media EU Sarl.

Pour Amazon Media EU SARL:

Amazon Media EU SARL, Société à responsabilité limitée, 5 rue Plaetis, L-2338 Luxembourg
Capital social : 12 500 Euros
Enregistrée au Luxembourg
RCS Luxembourg N°: B-112767
Numéro de licence : 110001
Numéro de TVA intracommunautaire : LU 20944528


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Conditions Générales de Vente d'Audible

Tout utilisateur peut acheter du Contenu Audible « à la carte ». Les utilisateurs qui ont souscrit à un abonnement peuvent aussi acheter du Contenu Audible en utilisant des Crédits conformément aux conditions énoncées dans les Conditions des Abonnements Audible. Lorsque vous effectuez un achat via le Service Audible, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes Conditions Générales de Vente d'Audible.

Achats de Contenu Audible

  1. Licence du Contenu Audible. Lorsque vous achetez du Contenu Audible, Audible vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et incessible de télécharger ou diffuser ce Contenu Audible sur votre ordinateur et/ou autre(s) appareil(s) à des fins uniquement personnelles et non commerciales. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, distribuer ou utiliser le Contenu Audible autrement que tel qu'expressément stipulé par les présentes. Il vous est interdit de vendre, transférer, louer, modifier, distribuer, reproduire, représenter ou exécuter publiquement le Contenu Audible d'une quelconque manière et de l'exploiter à des fins commerciales. Vous acceptez de ne pas modifier, procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Contenu Audible, de ne pas intervenir selon d'autres modalités sur le Contenu Audible et de ne pas créer d'oeuvre dérivée à partir du Contenu Audible.
  2. Prix. Pour tous les achats « à la carte », sauf exception contraire indiquée, le prix affiché représente le prix total au détail du Contenu Audible, tel que déterminé par Audible, conseillé par le fabricant ou fournisseur, estimé conformément aux pratiques de l'industrie ou conforme au prix au détail d'un article comparable offert ailleurs. Les prix peuvent être modifiés à tout moment à la seule discrétion d'Audible. Audible ne peut pas confirmer le prix d'un article préalablement à votre commande. En dépit de nos meilleurs efforts, il se peut qu'un nombre restreint d'articles de notre catalogue comportent un prix erroné.
    Lorsque le prix correct d'un article est supérieur à notre prix affiché, nous pouvons annuler votre commande à notre discrétion.
  3. Livraison du Contenu Audible. L'ensemble du Contenu Audible que vous achetez est livré sur votre Compte Audible.
  4. Risque de perte. Lorsque le Contenu Audible a été mis à votre disposition, vous supportez le risque de perte lié au téléchargement du Contenu Audible après achat ainsi que le risque de perte du Contenu Audible que vous avez téléchargé, notamment toute perte due à une corruption de fichier ou à une panne d'un appareil ou d'un disque dur. Le Contenu Audible acheté reste généralement disponible sur votre Compte Audible mais peut cesser d'être disponible en raison de restrictions de licence éventuelles du fournisseur de contenu ou pour d'autres raisons. Dans ces hypothèses, Audible ne sera pas responsable à votre égard en cas d'indisponibilité du Contenu Audible lors de téléchargements postérieurs et vous ne pourrez recevoir aucun remboursement, total ou partiel, pour les frais déjà payés. Par conséquent, nous vous encourageons à télécharger immédiatement le Contenu Audible après l'achat et à en effectuer une copie de sauvegarde. Si vous êtes dans l'impossibilité d'effectuer un téléchargement après avoir consulté nos ressources d'aide en ligne, veuillez contacter le service client.
  5. Paiements. Vous devez disposer d'un moyen de paiement valide (comme une carte de crédit ou un autre mode de paiement autorisé) dans votre Compte Audible afin que vous puissiez utiliser le Service Audible. Lorsque vous utilisez votre compte Amazon pour avoir accès au Service Audible, votre méthode de paiement par défaut est celle que vous utilisez par défaut pour vos achats auprès d'Amazon. Si vous souhaitez choisir une autre méthode de paiement, vous devez modifier les informations correspondantes directement en ligne dans la partie « Mon Compte ».
  6. Droit de rétractation. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation d'un achat de Contenu Audible pendant un délai de 14 jours à compter de la date d'achat, en nous contactant par téléphone au 0800 94 80 12 du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou bien en cliquant ici et en suivant les instructions (pour plus d'informations, cliquez ici). Nous vous rembourserons alors intégralement votre achat. Vous ne pourrez toutefois pas exercer de droit de rétractation, et ne recevrez donc aucun remboursement intégral ou partiel, si vous avez commencé à télécharger, à utiliser en streaming ou à écouter le Contenu Audible. En validant une commande pour l'achat de Contenu Audible, vous reconnaissez et acceptez ce qui précède.
  7. Abonnements aux Périodiques. Tout utilisateur peut souscrire à des Abonnements aux Périodiques pour des contenus récurrents tels que des journaux ou des magazines, sur une base mensuelle ou à une autre fréquence selon le contenu choisi (« Abonnements aux Périodiques »). Lorsque vous souscrivez à un Abonnement aux Périodiques, le prix total de l'Abonnement aux Périodiques vous est facturé au début de la durée de l'Abonnement aux Périodiques. Si votre instrument de paiement par défaut est refusé pour une raison quelconque, Audible peut facturer n'importe quel autre moyen de paiement enregistré sur votre compte Amazon. Les Abonnements aux Périodiques peuvent être achetés « à la carte ». En souscrivant un Abonnement aux Périodiques, vous demandez expressément à ce que sa fourniture commence avant l'expiration du délai de rétractation. S'agissant des Abonnements aux Périodiques achetés « à la carte », si vous vous rétractez de votre Abonnement aux Périodiques dans un délai de 14 jours à compter de la souscription, nous vous le rembourseront intégralement. Au-delà de ce délai et avant l'expiration de la durée initiale, vous ne pourrez obtenir un remboursement que s'il existe un Abonnement aux Périodiques de plus courte durée pour le même Contenu Audible. Vous devrez procéder au règlement sur la base de la durée d'Abonnement la plus proche du nombre de mois pour lequel votre Abonnement était actif. Par exemple, si vous avez choisi un Abonnement de 12 mois et que vous souhaitez l'annuler après 5 mois : A) si un Abonnement d'une durée de 6 mois est disponible, vous pourrez être facturé pour un Abonnement de 6 mois et remboursé de la différence entre les Abonnements de 12 mois et de 6 mois ou B) si seul un Abonnement de 12 mois est disponible, vous serez facturé pour l'Abonnement de 12 mois.

Précommandes

    Audible permet parfois à ses clients de précommander des articles avec une date de parution ultérieure. Si vous précommandez un article à l'aide de Crédits d'abonnement, de Cartes-cadeaux ou de codes promotionnels, ces derniers seront utilisés lors du passage de la précommande. Si vous procédez à une précommande à l'aide d?une carte de paiement, celle-ci ne sera pas débitée avant la parution de l'article et sa disponibilité en téléchargement. Si, pour un quelconque motif, l'article ne paraît pas, la commande sera annulée et les Crédits d'abonnement ou la valeur consommée des Cartes-cadeaux et codes promotionnels seront reversés sur votre compte et votre carte de paiement ne sera pas débitée.

Garantie tarifaire de précommande

    Le prix Audible des articles non encore parus varie parfois entre le moment auquel l'article est proposé à la vente en précommande et le moment de sa parution et sa disponibilité en téléchargement. Dès que vous précommandez l'article, le prix qui vous sera facturé lorsqu'il sera disponible en téléchargement correspondra au prix le plus bas entre (a) le prix indiqué au moment où vous avez passé la commande et (b) le prix indiqué à l'heure et à la date de parution.

Conditions

  1. La Garantie tarifaire des précommandes s'applique aux articles non encore parus, disponibles en précommande. Toutes les précommandes figurant sur votre page « Mes Précommandes » bénéficieront de la Garantie tarifaire des précommandes.
  2. La Garantie tarifaire des précommandes ne s'applique pas aux autres articles déjà parus, disponibles à l'achat et prêts au téléchargement.
  3. Si le prix d'un article que vous avez précommandé est plus élevé au moment de la parution, Audible exécutera la commande telle qu'initialement passée et vous serez facturés au prix le plus bas à la date de commande.
  4. Si le prix d'un article que vous avez précommandé est moins élevé au moment de la parution, Audible exécutera la commande telle qu'initialement passée et vous remboursera immédiatement et automatiquement du montant de la différence entre le prix qui vous a été facturé et le prix le plus bas à la date de parution.

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Conditions des Abonnements Audible

Audible propose un type d'abonnement (l'« Abonnement ») pour l'utilisation et le paiement du Service Audible. Cet Abonnement est soumis aux conditions ci-dessous et à celles énoncées dans le cadre du Service Audible. Les Abonnements ne sont pas cessibles.

  1. Abonnements Audible. En souscrivant un Abonnement Audible, vous demandez expressément à bénéficier de ses avantages et services immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation. Les Abonnements Audible sont automatiquement renouvelés chaque mois, sauf résiliation par vous ou par nous conformément aux présentes Conditions. Lors de chaque renouvellement, Audible débitera votre mode de paiement par défaut du montant de l'Abonnement. Si votre méthode de paiement par défaut est refusée pour une raison quelconque, Audible pourra facturer n'importe quel autre moyen de paiement enregistré sur votre compte Amazon.
    1. Nombre de livres audio. Dans le cadre de cet Abonnement « 1 Livre par mois », les membres reçoivent 1 crédit par mois (tel que définis ci-dessous)
    2. Mensuel. L'abonnement est disponible sur une base mensuelle. Audible débitera le montant correspondant à la date de renouvellement mensuelle. Les membres abonnés recevront chaque mois un Crédit correspondants.
    3. Report. Les membres abonnés sont autorisés à reporter un certain nombre de Crédits inutilisés de la manière suivante (le « Report ») :
      1. Les membres abonnés à la formule « 1 Livre par mois » peuvent reporter jusqu'à 6 Crédits inutilisés sur le mois suivant de leur Abonnement. Si pour un mois donné un membre abonné détient davantage de Crédits que le nombre autorisé pour le Report, le surplus de Crédits inutilisé expirera automatiquement.
  2. Offres d'essai. Audible peut, à son entière discrétion, proposer des Offres d'Essai gratuites ou payantes pour un Abonnement mensuel, dans des conditions qui seront précisées sur le Service Audible (une « Offre d'Essai »). Vous devez disposer d'un moyen de paiement valide (comme une carte de crédit ou un autre mode de paiement autorisé) dans votre Compte Audible afin que vous puissiez utiliser le Service Audible. Audible peut demander une autorisation temporaire à l'institution financière émettrice de votre carte de paiement ou de tout autre moyen de paiement, afin de confirmer la validité de la carte de paiement ou de tout autre moyen de paiement pour vérifier que vous pouvez participer à une Offre d'Essai. Tout Crédit émis en rapport avec une Offre d'Essai ou tout Contenu Audible acheté avec ces Crédits sont émis et fournis sous réserve de cette vérification et peuvent être révoqués par Audible dans le cas où cette vérification échoue. A l'expiration de la période d'essai, et sauf annulation dans les conditions décrites ci-après, votre souscription à l'Abonnement correspondant sera automatique et Audible débitera votre mode de paiement par défaut du tarif mensuel. Si votre méthode de paiement par défaut est refusée pour une raison quelconque, Audible peut facturer n'importe quel autre moyen de paiement enregistré sur votre compte Amazon. VOUS DEVEZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D'ESSAI POUR ÉVITER D'ETRE DÉBITÉ. Les Offres d'Essai sont limitées à une seule Offre par foyer.
  3. Crédits Audio. Les membres ayant souscrit à un Abonnement reçoivent des Crédits qui peuvent être utilisés pour l'acquisition de Contenu Audible sur le Service Audible (les « Crédits »). Les Crédits peuvent exclusivement être utilisés pour l'acquisition de Contenu Audible. Si vous achetez plus de Contenu Audible que le nombre de Crédits disponibles dans votre Abonnement, votre mode de paiement par défaut sera débité du montant du Contenu Audible concerné.
    Les Crédits comprennent les Crédits d 'Abonnement, les Crédits de Report et les Crédits Offerts, tels que décrits ci-dessous. Les Crédits ne sont pas cessibles. Les Crédits qui ne sont pas reportés expirent conformément aux conditions qui leur sont applicables.
    1. Crédits d'Abonnement. Les Crédits d'Abonnement sont les Crédits que les membres reçoivent mensuellement dans le cadre de leur Abonnement.
    2. Crédits de Report. Tous les membres ont droit à un certain nombre de Crédits de Report, tel que décrit ci-dessus.
    3. Crédits Offerts. Les Crédits Offerts sont des Crédits qu'Audible accorde volontairement à des personnes ayant souscrit ou non à un Abonnement, à la discrétion d'Audible, lors de l'anniversaire de leur abonnement, en offrant des possibilités d'écoute sans engagement, ou en d'autres occasions (telles que définies à chaque fois par Audible à son entière discrétion). Les Crédits Offerts sont crédités sur le Compte Audible d'un utilisateur. Les Crédits Offerts expirent conformément aux conditions qui leur sont applicables. Vous devez détenir un Compte Audible afin de recevoir des Crédits Gratuits.
  4. Tarifs des Abonnements. Les tarifs des Abonnements sont susceptibles de modification à tout moment.
  5. Annulation de votre Abonnement.
    1. Si vous bénéficiez d'une Offre d'Essai gratuite, vous pouvez vous opposer à sa conversion en Abonnement payant en résiliant votre Abonnement avant la fin de votre Offre d'Essai gratuite, Vous pouvez également résilier votre abonnement à tout moment après l'expiration de l'Offre d'Essai gratuite, mais vous ne pourrez recevoir aucun remboursement intégral ou partiel au titre des Abonnements mensuels déjà réglés. Dès la résiliation ou rétractation, tous les Crédits disponibles, à l'exception des Crédits Cadeaux et des Crédits gratuits, ne seront plus utilisables. En souscrivant un Abonnement avec Offre d'Essai gratuite, vous reconnaissez et acceptez ce qui précède.
    2. Si vous ne bénéficiez pas d'une Offre d'Essai gratuite, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre Abonnement, cependant, nous ne vous rembourserons intégralement que si vous n'avez pas utilisé de crédits. Si vous avez utilisé des crédits, nous pourrons déduire leur valeur de votre remboursement. Au-delà de ce délai de 14 jours, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. mais vous ne pourrez recevoir aucun remboursement intégral ou partiel au titre des Abonnements mensuels déjà réglés. Dès la résiliation ou rétractation, tous les Crédits disponibles, à l'exception des Crédits Cadeaux et des Crédits gratuits, ne seront plus utilisables. En souscrivant un Abonnement, vous reconnaissez et acceptez ce qui précède.
    3. Pour exercer votre droit de rétractation ou résilier un Abonnement, vous pouvez nous contacter par téléphone au 0800 94 80 12 du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou bien cliquer ici et suivre les instructions (pour plus d'informations, cliquez ici).
  6. La « Garantie d'écoute optimale » Audible est un avantage exclusif proposé aux membres en règle du programme d'abonnement Audible. Un membre en règle qui n'est pas complètement satisfait de son livre audio Audible peut échanger ce titre spécifique contre un autre titre dans un délai de 365 jours à compter de la date d'achat d'origine. Les titres achetés à l'aide de Crédits pourront être remboursés par des Crédits. Les titres achetés par le biais d'une somme d'argent seront remboursés par une somme d'argent. Sauf en cas d'exercice du droit de rétractation ou d'un droit conféré par la loi applicable, Audible se réserve le droit discrétionnaire de limiter le nombre de remboursements attribués à un membre, incluant, sans que ceci soit limitatif, dans les cas où Audible suspecte une utilisation abusive du / de l'esprit du programme. Audible se réserve le droit de faire des modifications aux conditions du programme à tout moment. Vous êtes soumis aux conditions en vigueur au moment où vous utilisez le programme. Audible peut modifier, suspendre ou interrompre le programme, en totalité ou en partie, à tout moment. Les droits qui vous sont conférés au titre du présent Contrat pour utiliser le programme seront automatiquement résiliés si vous ne respectez pas l'un des termes du présent Contrat. En cas d'une telle résiliation, Audible pourra immédiatement révoquer votre accès au programme sans aucun remboursement de frais. Tout défaut de la part d'Audible de vous obliger à respecter strictement les termes du programme ne pourra pas être interprété comme une renonciation à l'un quelconque de ses droits.
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    Conditions d'utilisation relatives aux codes promotionnels

    Les Codes Promotionnels sont soumis aux conditions additionnelles suivantes. En utilisant un Code Promotionnel vous acceptez de vous soumettre à ces conditions.

    Codes Promotionnels Audible

    1. Conditions Générales d'Utilisation. Les Codes promotionnels (« Codes Promotionnels ») ne servent qu'à des fins promotionnelles. Les Codes Promotionnels doivent être utilisés sur Audible.fr et sont uniquement échangeables contre des livres audio ou des Crédits de livres audio. Les Codes Promotionnels expirent à la date figurant dans les conditions communiquées avec le Code Promotionnel. En cas d'utilisation pour un Crédit de livre audio, le Crédit peut expirer au bout d'un certain temps, tel qu'indiqué dans les conditions communiquées avec le Code Promotionnel. Les Codes Promotionnels peuvent être soumis à des conditions additionnelles communiquées avec le Code Promotionnel. Pour utiliser les Codes Promotionnels, les destinataires doivent disposer d'un compte Audible ou procéder à son ouverture. Pour consulter le statut d'un Code Promotionnel, leur bénéficiaire doit accéder à la rubrique « Détails du Compte » de leur compte Audible sur le Site.
    2. Limitations.
      1. Les Codes Promotionnels ne peuvent pas être utilisés sur audible.com, audible.co.uk, audible.de ou tout autre site web exploité par Audible, Inc., ses filiales ou toute autre personne morale ou privée, à moins que les présentes Conditions Générales ou les conditions communiquées avec le Code Promotionnel ne le prévoient.
      2. Il n'est pas possible d'utiliser les Codes Promotionnels pour acheter des Livres Audio Cadeaux ou des Abonnements Cadeaux.
      3. Les Codes Promotionnels ne peuvent être revendus, cédés contre valeur, remboursés contre des espèces ou utilisés sur tout autre compte Audible, à moins que la loi ne l'impose. Les Codes Promotionnels non utilisés sur un compte Audible ne peuvent être transférés à un autre compte Audible.

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    Procédure et Notification de Violation de Droits de Propriété Intellectuelle

    Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, nous vous prions de fournir au mandataire nommé par Audible, dont les coordonnées figurent ci-après, les renseignements suivants par écrit. Veuillez noter que cette procédure vise exclusivement à notifier Audible d'une violation de vos droits de propriété intellectuelle.

    1. Une description des éléments protégés par le droit de propriété intellectuelle dont vous dénoncez la violation;
    2. Une description de la localisation sur le Service Audible du matériel faisant l'objet de votre plainte (ex : lien exact vers la page du site web concerné);
    3. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse email;
    4. Une déclaration sur l'honneur selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation litigieuse visée par votre déclaration n'a pas été autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle, son mandataire ou par la loi;
    5. Une déclaration sur l'honneur attestant de l'exactitude et de la véracité des informations ci-dessus constituant votre notification, de ce que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou autorisé à agir pour le compte du titulaire des droits, et que votre déclaration pourra être utilisée au cours de toute procédure judiciaire pouvant découler de cette notification; et
    6. La signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

    Le mandataire nommé par Audible pour traiter les Notices relatives à la violation de droits de propriété intellectuelle peut être contacté à l'adresse suivante:

    Copyright Agent
    Audible, Inc. Legal Department
    One Washington Park
    Newark, NJ 07102 USA
    phone: (973) 820-0686
    e-mail: copyright@audible.com

    REMARQUE : LES COORDONNÉES CI-DESSUS SONT EXCLUSIVEMENT DESTINÉES À LA NOTIFICATION À AUDIBLE DE VIOLATION DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. TOUTES LES AUTRES DEMANDES (P. EX. DEMANDE D'ASSISTANCE TECHNIQUE OU D'ATTENTION À LA CLIENTÈLE, SIGNALEMENT DE COURRIELS ABUSIFS ET SIGNALEMENT D'ACTES DE PIRATERIE) NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE PAR CE BIAIS ET DOIVENT ÊTRE DIRECTEMENT ADRESSÉES À NOTRE SERVICE CLIENT PAR EMAIL À L'ADRESSE customercare@audible.fr OU PAR TÉLÉPHONE AU 0800 94 80 12 OU +33 1 74 18 10 62.

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    CONDITIONS ADDITIONNELLES RELATIVES AUX LOGICIELS

    1. Utilisation des Logiciels Audible. Vous pouvez utiliser les Logiciels Audible aux seules fins de vous permettre d'utiliser et de profiter du Service Audible tel que fourni par Audible, et tels qu'autorisé par les Conditions d'Utilisation, aux présentes Conditions Additionnelles Relatives aux Logiciels et aux autres Conditions applicables. Il est interdit d'intégrer tout ou partie du Logiciel Audible dans vos propres programmes, de compiler tout ou partie d'un Logiciel Audible avec vos propres programmes, de transférer tout ou partie d'un Logiciel Audible pour l'utiliser avec un autre service ou de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie d'un Logiciel Audible ou transférer un quelconque droit sur tout ou partie de ce Logiciel Audible. Vous ne devez pas utiliser les Logiciels Audible à des fins illégales. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions Additionnelles Relatives aux Logiciels et aux autres Conditions applicables, les droits d'utilisation d'un Logiciel Audible qui vous sont accordés vous seront automatiquement retirés sans notification préalable. Des conditions supplémentaires définies par des tiers et contenues ou distribuées avec certains Logiciels Audible et spécifiquement identifiées dans la documentation connexe peuvent être applicables à ces Logiciels Audible (ou logiciels intégrés dans un Logiciel Audible) et prévaudront en cas de conflit avec les présentes. Tout logiciel utilisé dans le Service Audible est la propriété d'Audible ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par les lois luxembourgeoises et internationales sur la protection des programmes d'ordinateur et les droits de propriété intellectuelle.
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    4. Mises à jour. Afin de maintenir à jour les Logiciels Audible, nous pouvons vous proposer à tout moment des mises à jour automatiques ou manuelles et sans notification préalable.

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